PARLEMENTAIRE
PARIS
MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS
RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
A LA LIBRAIRIE NOUVELLE
L'instruction publique, et spécialement l'instructionprimaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une desquestions dont les Chambres et le public se préoccupaientle plus vivement. La Charte de 1830 avaitpromis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministrede l'instruction publique et des cultes, présenta à laChambre des députés un projet de loi sur l'instructionprimaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peuaprès l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence,Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur le mêmesujet, une proposition formelle et détaillée. Dès monentrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupaide la préparation d'un nouveau projet de loi.J'ai dit, dans mes Mémoires1, au milieu de quellescirconstances, politiques et domestiques, j'accomplisce premier travail et quelles idées y présidèrent. Jeprésentai le projet de loi à la Chambre des députés,le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la Somme,en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commissionqui avait été chargée de l'examiner. La discussions'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Leprojet de loi, adopté dans la Chambre des députés par249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambredes pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et laChambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements.Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le projetde loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin,M. Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'unenouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Lesamendements de la Chambre des pairs furent, les unsacceptés, les autres repoussés par la Chambre desdéputés, où le projet de loi fut de nouveau voté par219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, à laChambre des pairs qui, sur un second rapport deM. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin,à 86 voix contre 11. Il fut promulgué, comme loi, le28 juin 1833.
J'insère ici, dans leur ordre et sans en interromprela série par les autres questions qui occupèrent lesChambres dans ce long intervalle, du 2 janvier au28 juin 1833, les divers discours que je prononçai dansces divers débats sur toutes les questions que soulevace projet de loi.
Messieurs, le caractère du projet de loi que nous avonsl'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.
Il ne repose, en effet, sur aucun de ces principes absolusque l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon lestemps et les circonstances, et qui, lorsqu'ils règnent seulsdans une loi, la rendent presque toujours vaine et stérile.
L'histoire