HISTOIRE

DU

CANADA

DEPUIS SA DÉCOUVERTE JUSQU'A NOS JOURS.
PAR

F. X. GARNEAU.




TOME QUATRIÈME.




QUÉBEC:
IMPRIMÉ PAR JOHN LOVELL, RUE LA MONTAGNE.


1852.



LIVRE TREIZIÈME.

CHAPITRE I.

CONSTITUTION DE 91.

1792-1800.

Etablissement d'un gouvernement représentatif.--Réunion de la législature.--Le parti anglais veut abolir l'usage de la langue française; vivesdiscussions il ce sujet.--Les Canadiens l'emportent.--La discussion estrenouvelée lors de la considération des règles pour la régie intérieure dela chambre.--Violens débats; discours de M. Bédard et autres.--Lesanglificateurs sont encore défaits.--Travaux de la session; projets de loipour les pauvres, les chemins et les écoles.--Biens des Jésuites.--Subsides.--Justice.--Prorogation des chambres; discours de sir AluredClarck--Lord Dorchester.--Il convoque les chambres.--Organisation dela milice.--Comptes publics.--Judicature.--Suspension de la loi del'habeas corpus.--Association générale pour le soutien du gouvernement.--Troisième session.--Revenus et dépenses.--Fixation des charges; rentesseigneuriales.--Voies publiques.--Monnaies.--Lord Dorchester remplacépar le général Prescott.--Session de 97.--Défection de MM. De Bonne etde Lotbinière.--Traité de commerce avec les Etats-Unis.--Emissairesfrançais.--Les pouvoirs de l'exécutif sont rendus presque absolus; sesterreurs.--Exécution de M. Law.--Sessions de 98 et 99.--Améliorationdu régime des prisons.--Impôts, revenus publics.--Querelles entre legouverneur et son conseil au sujet de la régie des terres.--Il est rappeléavec le juge Osgoode.--Sir Robert Shore Milnes convoque les chambresen 1800.--Nouvelle allusion aux principes de la révolution française;motif de cette politique.--Proposition d'exclure le nommé Bouc del'assemblée.--Le gouvernement s'empare des biens des Jésuites.

L'introduction du gouvernement représentatif forme l'une desépoques les plus remarquables de notre histoire. La constitutionde 91, telle qu'elle allait être mise en pratique, était loin d'êtreéquitable, parfaite; mais la portion de liberté qu'elle introduisaitsuffisait pour donner l'essor à l'expression fidèle et énergique desbesoins et des sentimens populaires. L'opinion longtemps compriméese sentit soulagée en voyant enfin une voie toute restreintequ'elle fut ouverte devant elle pour se faire connaître etse faire apprécier au-delà des mers.

Cette constitution cependant promettait beaucoup plus qu'ellene devait tenir. L'un de ses vices essentiels, c'était de laisserdeux des trois branches de la législature à la disposition du bureaucolonial, qui allait par ce moyen se trouver armé de deux instrumensqu'il ferait mouvoir à sa volonté tout en paraissant n'enfaire mouvoir qu'un seul. Ce défaut capital qui n'était encoreaperçu que du petit nombre d'hommes expérimentés dansles affaires publiques, leur fit présager la chute du nouveau systèmedans un avenir plus ou moins éloigné. La masse du peupletoujours plus lente à soupçonner les motifs, les arrière-pensées,les injustices, crut d'après les paroles de Pitt, que le Bas-Canadaserait à eux, que la législation, en tant qu'elle ne serait pasincompatible avec l'intérêt et la suprématie de l'Angleterre, seraitfondée sur ses sentimens et sur ses intérêts, qu'elle serait en unmot l'expression de la majorité des habitans. Vaine illusion!Outre l'intérêt canadien, outre l'intérêt métropolitain, il y avaitdéjà ce que lord Stanley a depuis qualifié «l'intérêt britannique»ou l'intérêt de la portio

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